Droit de la communication

 

-       Publicité :
relations agences, annonceurs, supports et régies (on et off line)/
règlementations spécifiques alcool, tabac, jeux/
promotion des ventes et partenariats/
concurrence déloyale et parasitisme

-       Propriété Intellectuelle :
droits d’auteur et contrats associés (auteurs, producteurs, distributeurs) sur toutes créations artistiques ou commerciales,
inclus édition, presse, publicité, musique, TV, audiovisuel, créations multimedia, logiciels et bases de données /
Droits voisins /
Marques, noms de domaine et signes distinctifs
(stratégie de protection, contrefaçon, contrats d’exploitation, litiges)
 

-       Droit à l’image et vie privée
 

-       Presse : droit de réponse, diffamation:
partenariats, publicité
 

-       Droit de l’Internet :
conception de sites et CGU/
contrats commerciaux/
commerce électronique/
 données personnelles

 

Droit général des affaires

 

-       Contrats : distribution, prestations de services, relations commerciales et partenariats de toute nature
(montage de   projets, licence, affiliation…)
 

-        Droit de la responsabilité
 

-        Droit des sociétés

 

Droit social

 

-         Contrats de travail : France et étranger (expatriation, contrats transnationaux)

-         Contentieux individuels : procédures de licenciements et négociation, optimisation fiscale et sociale du départ de dirigeants
 

-         Audit social

-         Accompagnement de projets (réorganisation, restructuration, article L 1234-7 et suivts)

                           Droit des transports français et internationaux
 

       -         réglementation
       -         responsabilité civile
       -         contrats commerciaux et appels d'offres
       -         relations de sous-traitance

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